Vade Mecum des formations

Les formations au Courtil

Principes généraux

Ce texte concerne les membres du personnel faisant fonction d’intervenants, c’est-à-dire qui assurent l’encadrement des résidants. 
Dans sa politique, l’institution veut promouvoir la formation du personnel dans les domaines s’inscrivant dans le champ de sa référence théorique.
Ainsi, sont reconnues toutes les formations universitaires ou parallèles aux universités qui portent sur les sciences humaines, telles la psychologie ou la philosophie ; toute formation à la théorie ou à la pratique de la psychanalyse. Y sont inclus également les cartels inscrits dans le courrier d’une école de psychanalyse. Les formations de type pédagogique sont admises pour le personnel travaillant dans ces projets.
Les formations à un type de psychothérapie non analytique ne sont pas reconnues.
Les cours de promotion sociale ne sont pas concernés dès lors qu’ils relèvent de la loi sur les crédits d’heures. Les heures et crédits de formation repris ici ne sont pas cumulables avec les crédits d’heures des cours de promotion sociale.

Crédits d’heures accordés par l’institution

Le personnel peut compter jusqu’à 176 heures de formation extérieures par an pour un temps plein. L’accord pour les crédits en heures et en frais nécessite l’obtention d’un projet de formation (Voir «démarche à suivre»)
Aucun crédit, ni en heure, ni en frais, n’est accordé pendant les périodes de suspension de contrat (vacances annuelles, congés saisonniers, congés de maladie, interruption de carrière, congés d’allaitement etc...), ainsi que durant les périodes de préavis.
Concernant les contrats à durée déterminée, les crédits de formation (en heures et en frais) sont accordés dès le premier jour et au prorata de la durée de remplacement (un contrat de 3 mois à TP permet de comptabiliser jusqu’à 44 hrs (3/12 de 176) et est remboursé à concurrence de 3/12 des frais).

Lorsque la formation est un cours par correspondance, le comptage des heures n'est possible qu'à la condition que l'année précédente, pour la même formation, ait été réussie. De ce fait la première année, les heures ne peuvent être comptabilisées.

Démarches à suivre

1. le projet de formation
Un projet de formation est établi pour chaque formation et remis pour accord à Adina Barbu, avant que ne débute la formation. Ce projet, qui ne concerne que les formations extérieures, indiquera avec précision le type de formation suivie, le calendrier détaillé avec dates et heures et le total d’heures nécessaires pour cette formation. Si ce projet répond aux critères de formation repris ci-dessus et que le candidat ne dépasse pas le plafond horaire établi, le directeur le signe et en remet un exemplaire à l’intéressé qui le transmet au responsable des horaires de son groupe, l’autre exemplaire est conservé chez Adina Barbu. 
Le «projet de formation» signé par Dominique Holvoet est un document requis pour obtenir la comptabilisation des heures. La remise des attestations de participation (point 3) aux formations réalisées l’année qui précède est requise pour l’obtention des formations de l’année en cours.

2. Comptabilisation des heures
A partir du projet de formation validé, Adina Barbu encode les heures de formation sur le programme horaire. L’intervenant prévient son responsable à l’avance de sa démarche et du nombre d’heures demandé.
 > Les formations régulières (étalées sur l’année) et les formations ponctuelles sont comptabilisées automatiquement par le programme horaire en portions mensuelles jusque fin août de l’année académique concernée. 

3. Attestation de participation
Elles sont jointes à la remise du projet de formation de l’année suivante. Dans tous les cas elles sont remises avant le 31 décembre de l’année qui suit le début de la formation concernée.
Les formations non justifiées à temps ne seront pas prises en considération. Dans ce cas, les heures de formation extérieure indûment comptabilisées devront être récupérées et l’employé devra ristourner à l’Institut les éventuels remboursements dont il aurait bénéficié pour cette formation. 

Remboursements des frais de formation

Le plafond de remboursement est fixé à 1000  Euros  par an pour un temps plein.
Les frais d’inscriptions sont remboursés sur base d’un justificatif comptable. 
Les frais de déplacement en transport en commun sont remboursés sans restriction.
Les frais de déplacement effectué avec un véhicule personnel sont remboursés 7 cents du km.
S’il s’agit d’une formation ponctuelle les frais de déplacement sont remboursés à concurrence de la moitié des frais d’inscriptions. 
Les frais de déplacement se déroulant dans la périphérie du domicile ou du lieu de résidence habituel ne sont pas pris en considération. 
Les remboursements s’effectuent de septembre à juin auprès du service comptable, sur présentation des justificatifs de paiement et du document récapitulatif signé par Dominique Holvoet sur base du projet de formation. L’employé s’engage à remettre aux dates prévues l’attestation de participation; le cas échéant il s’exposerait à devoir rembourser l’avance qui lui a été faite.

Documents et délais 

Les documents sont disponibles à l’accueil à Leers, au secrétariat à Tournai et en ligne via google drive.

1. Projet de formation : avant toute formation extérieure. 2 documents, l’un pour les formations régulières, l’autre pour les formations ponctuelles
2. Attestation de participation : jointe(s) au projet de formation de l’année suivante. Dernier délai le 31 décembre de l’année qui suit le début de la formation concernée.
3. Remboursement de frais de formation : entre septembre et juin
4. Remboursement des frais de déplacements (voiture ou chemin de fer) : entre septembre et juin